CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Table des matières
- Préambule
- Objet et champ d’application
- Définitions
- Produits proposés
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annuler une commande
- Droit de rétractation
- Garantie
- Preuve des transactions payées par carte bancaire
- Force majeure
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.parabeauty.net de la Société Parabeauty.net. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société Parabeauty.net. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Parabeauty.net. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Parabeauty.net et ses clients, dans le cadre de la vente de produits de parapharmacie en ligne. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Parabeauty.net.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Parabeauty.net, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.parabeauty.net.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Parabeauty.net et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Parabeauty.net qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Parabeauty.net à les livrer.
4. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur le site Parabeauty.net sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Parabeauty.net ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société Parabeauty.net se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Commandes
Le client passe sa commande en ligne sur le site Parabeauty.net. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Parabeauty.net se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton »commander », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande »payer ».
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Parabeauty.net, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix des produits vendus sur le site Parabeauty.net sont indiqués en DH toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Parabeauty.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Parabeauty.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Parabeauty.net dans un délai d’un jour.
Coût de la livraison
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Au Maroc et à l’étranger, ils sont basés sur les tarifs en envoi recommandé. Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits. Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture. Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Délais de livraison
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site Parabeauty.net utilise un système de sécurisation des paiements en ligne.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Parabeauty.net qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Parabeauty.net sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
11. Annuler une commande
En cas d’erreur lors de votre commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Parabeauty.net, vous pouvez commander à nouveau.
12. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer Parabeauty.net de sa décision de rétractation par tout moyen (courrier, téléphone, e-mail). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, à l’adresse indiquée par Parabeauty.net. Les frais de retour sont à la charge du client.
Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
14. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de Parabeauty.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Parabeauty.net.
15. Responsabilité
Parabeauty.net ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Parabeauty.net n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
